Panneaux de libre expression : appliquer la loi, ce serait si simple !
Depuis des années, l’opposition de Gauche demande à la mairie la mise en place de panneaux de libre-expression. L’existence de ces derniers est régie par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du Code de l’environnement. Ils doivent être notamment en nombre suffisant (12 m2 pour les villes de …