Les effets prévisibles de la réforme de la taxe professionnelle

Nous reprenons ici une information relayée par David Dornbusch et issue du blog de notre camarade Benoit Willot de Joinville.
Au niveau de la 6e circonscription, Saint-Mandé et surtout Vincennes sont de très grandes gagnantes de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui favorise les bureaux aux dépens des usines. Vincennes, Saint-Mandé et les autres villes “à bureau” s’en sortent très bien, Fontenay où les infrastructures (RATP, Cenexi) et les bureaux (Val de Fontenay) s’équilibrent, s’en sort tout juste avec un gain estimé de 100 000 euros. Les villes à très fortes infrastructures (voir ci-après) dont pénalisées. On peut d’ores et déjà prévoir l’effet pervers de la nouvelle taxe: la floraison de bâtiments de bureaux au dépens d’usines qui partiront définitivement sous d’autres cieux.
Les services du ministère des finances ont livré, un mois après le vote de la suppression de la TP, une simulation de ses effets. Principal impôt des collectivités territoriales, la TP laisse la place à deux ‘contributions’, terme que l’on semble désormais préférer aux traditionnels ‘impôts’ et ‘taxes’. Les gagnants seront, quelle surprise, les collectivités riches accueillant beaucoup d’entreprises: Neuilly-sur-Seine, Deauville, les Hauts-de-Seine ou Paris. Les perdants seront les villes industrielles (Dunkerque, St-Nazaire) et les communes accueillant peu d’entreprises. Un mécanisme de péréquation garantit en 2010 de recettes égales à celles de 2009. Il continuera de s’appliquer ensuite, sans être revalorisé, tandis que la nouvelle taxe (CVAE) progressera de 2,5 %. Les écarts se creuseront donc rapidement entre les heureux bénéficiaires et les autres.
Dans le Val-de-Marne, six communes pourraient voir, avec la réforme, leurs produits fiscaux diminuer de plus de trois millions d’euros : Vitry (qui perdrait 15,9 millions d’euros), Bonneuil, Orly, Valenton, Ivry, Villeneuve Saint Georges.
Dans le même temps, six autres communes verraient au contraire augmenter leurs recettes fiscales de plus de trois millions d’euros : Saint-Maur (qui gagnerait 11,5 millions d’euros), Maisons-Alfort, Vincennes, Charenton, Thiais et enfin Saint-Mandé, dont les ressources fiscales, selon les prévisions de Bercy, pourraient augmenter de 3 080 367 euros, soit une hausse de plus de 22 %.
On remarquera, car ce n’est évidemment pas un hasard, que les six communes perdantes ont toutes des maires de gauche (5 PCF, un divers gauche). Quant aux six communes gagnantes, elles sont toutes dirigées par des élus « majorité présidentielle » (5 sont UMP, un Nouveau Centre).