Mercredi 11 février, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par la sénatrice Bariza Khiari et rapportée par le sénateur Charles Gautier mettant fin aux restrictions d’accès aux étrangers à certaines professions comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les architectes, …
Cette proposition de loi s’est appuyée notamment sur les travaux du groupe d’études interministériel sur les discriminations créé par Martine Aubry, alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité, en 1998.
Adopté à l’unanimité (moins 5 abstentions), ce texte à une triple vertu :
– il fait reculer les discriminations à l’emploi,
– il fait la démonstration que loin d’user d’artifices comme la discrimination positive, la République peut avancer par l’égalité des droits,
– il reste un point d’appui pour ouvrir certains emplois de fonctionnaires titulaires aux étrangers non communautaires ainsi qu’une cinquantaine de professions du privé qui font encore l’objet de restrictions explicites liées à la nationalité.
Le Parti socialiste tient à saluer le vote du Sénat et appelle les députés à confirmer cette avancée.
Communiqué de Pouria Amirshahi
Secrétaire national aux Droits de l’Homme
