Contre le démantèlement du droit du travail

Le Parti socialiste dénonce solennellement le contenu de l’avant-projet de loi sur la démocratie sociale.

En dénaturant en profondeur l’accord signé sur les règles du dialogue social, en contradiction avec les déclarations du Président de la République sur le respect des partenaires sociaux, le gouvernement prend le risque d’un conflit social lourd.

Alors que la position commune subordonne la possibilité d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires à un accord d’entreprise majoritaire (en majorité absolue des voix), l’avant-projet de loi généralise cette possibilité par simple accord représentant 30 % des salariés.

Il prévoit également qu’un accord d’entreprise pourra désormais revenir sur le principe du repos compensateur, aujourd’hui obligatoire pour les salariés dépassant le contingent d’heures supplémentaires, ce qui remettrait en cause un des piliers de la santé et de la sécurité au travail.

De plus, la possibilité de recourir aux forfaits annuels en heures ne serait plus réservée aux seuls cadres et aux salariés itinérants, mais pourrait concerner tous les salariés. Quant aux forfaits annuels en jours, ils pourraient désormais dépasser le seuil de 218 jours de travail par an sur simple décision de l’employeur.

Avec de telles régressions, les seules limites à la durée du travail deviendraient les maigres protections prévues par le droit européen, et des salariés non-cadres pourraient être obligés de travailler jusqu’à 13 heures par jour, 48 heures par semaine.

En bafouant ainsi la parole des partenaires sociaux, le gouvernement fait la démonstration du peu de considération qu’il a pour la négociation sociale. En poussant les feux d’une atomisation totale du droit du travail, il fait une nouvelle fois le choix du moins-disant social, auquel les salariés ne pourront pas résister.

Le Parti socialiste exige une nouvelle fois du gouvernement qu’il retire de cet avant-projet de loi tout ce qui n’a pas fait l’objet d’un accord des partenaires sociaux.

Le Parti socialiste soutient la manifestation organisée le 17 juin prochain contre le démantèlement du droit du travail et appelle à y participer massivement.

Communiqué du Bureau national

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