Un extrait du livret Menaces sur la démocratie locale accessible sur le site du PS consacré à la campagne « Défendons nos territoires »:
« La France compte de nombreuses communes. Elles sont une richesse par les liens humains et les politiques de proximité. Par exemple lors de la tempête récente dans le Sud Ouest, ce sont les maires, les communes et les départements qui ont organisé la chaîne de soutien et de solidarité. Ce sont les élus qui sont allés visiter les personnes isolées. Pour se renforcer, les communes doivent se regrouper pour leur développement, l’amélioration de la qualité des services rendus à la population, et pour une utilisation optimale de leurs ressources.
La France compte 550 000 élus dans ses 36 000 communes. 90% de l’ensemble des élus locaux sont des conseillers municipaux, donc des bénévoles. Le gouvernement prétend que les élus coûtent cher. La réalité, c’est que grâce aux communes, plus de 500 000 Français participent bénévolement au gouvernement local. Est-ce cela que l’on veut remettre en cause ? La droite a organisé plusieurs tentatives pour supprimer les communes ou imposer la fusion obligatoire.
Nous ne l’acceptons pas. Nous n’acceptons pas non plus que dans le projet de loi du gouvernement, les préfets puissent imposer leur décision au détriment des élus qui représentent la population. Dans le projet gouvernemental, les préfets pourront décider de la création et de la modification des intercommunalités. Nous ne pouvons accepter que les collectivités deviennent de simples exécutants de l’État. Ce serait une recentralisation qui irait totalement à contre-courant de l’histoire et de la modernité.
C’est la gauche qui a donné l’impulsion la plus forte à l’intercommunalité avec les lois de 1992 et de 1999. Si bien que 92 % des communes sont aujourd’hui soit dans une communauté urbaine, soit dans une communauté d’agglomérations, soit dans une communauté de communes. Il faut achever la carte des intercommunalités et assurer la cohérence entre communes et intercommunalité pour plus de clarté démocratique.
Pour faire avancer l’intercommunalité, nous proposons que :
-d’ici à la fin 2011 toutes les communes deviennent membres soit d’une communauté urbaine, soit d’une communauté d’agglomération, soit d’une communauté de communes.
–le choix des regroupements soit fait de manière démocratique.
–les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct sur le modèle des élections des conseillers municipaux pour que chaque citoyen sache à qui s’adresser. »
