Richard Yung, sénateur socialiste représentant les Français établis hors de France, vient de présenter un rapport d’information intitulé « L’Europe sociale, état des lieux et perspectives« . Ce dernier pointe notamment le rôle croissant joué par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) face aux difficultés rencontrées pour légiférer à 27 en l’état actuel des procédures de décision: « on constate que, dans trois arrêts récents (Laval, Viking et Rüffert), la CJCE a eu tendance à privilégier la dimension économique du projet européen sur sa dimension sociale. » Observant avec lucidité que « le moteur franco-allemand n’a jamais véritablement fonctionné en matière sociale » et que « seule une minorité d’États membres (en particulier, les pays méditerranéens) souhaite réellement avancer » dans cette direction, le sénateur souligne l’intérêt de coopérations spécialisées entre les Etats les plus en pointe sur ce sujet. Tout en rappelant qu' »il importe de garder en mémoire que le champ d’intervention de l’Union européenne en matière sociale ne recouvre pas celui des politiques sociales nationales », R. Yung avance une conclusion volontariste:
« Il convient d’espérer que cette nouvelle crise pourra servir de déclic pour relancer l’Europe sociale. D’une part, l’Union européenne doit encourager les États membres à prendre des mesures individuelles dans ce domaine (consolidation des régimes de protection sociale, mise en place de mécanismes de retour à l’emploi, politique salariale ambitieuse). D’autre part, elle doit également être une force d’initiative et trouver des solutions pour répondre aux défis auxquels l’ensemble des États membres sont confrontés, tels le vieillissement démographique ou la mondialisation. »
Consulter la note de synthèse du rapport.
