Décrets du 22 août 2008 : une grave menace sur le droit des femmes

La droite développe une méthode qui risque de changer implicitement les fondements bioéthiques sans jamais chercher à les accompagner de la moindre réflexion de cohérence.
La rédaction des nouveaux décrets sur l’état civil des enfants nés sans vie en témoigne.

La principale modification viserait à supprimer les conditions d’âge de 22 semaines de grossesse et de 500 grammes de poids exigées jusqu’à présent pour l’inscription d’un enfant né sans vie.
Cette décision, d’apparence formelle et administrative, peut entraîner des conséquences majeures sur le statut de l’embryon, le droit des femmes. Elle risque aussi de préempter, sans débat, d’autres questions bioéthiques.

En assignant au pouvoir réglementaire, la réparation des souffrances des individus sans se préoccuper des conséquences induites de ces décisions, sans ouvrir le moindre débat public, le gouvernement prend des décisions hasardeuses et dangereuses.  Il tend ainsi à nier, ou pour le moins, à éluder, l’enjeu moral et sociétal de ces problématiques.

Communiqué du Bureau national

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