RSA et bouclier fiscal : les incohérences du pouvoir

Au terme de plusieurs mois d’hésitations et de tergiversations, le pouvoir semble s’être résolu à généraliser le RSA dans le courant de l’année 2009.

Cette annonce intervient sans la moindre évaluation préalable des expérimentations locales menées et dans un contexte d’explosion du nombre de travailleurs pauvres et précaires. Plus de 6% des salariés sont aujourd’hui sous le seuil de pauvreté et le nombre d’allocataires du RMI dépasse largement les 1100 000.

Les solutions de financement avancées par le Président de la République, laissent également perplexes. Le gel de la prime pour l’emploi (PPE) en 2009 n’est pas admissible au moment où les salariés modestes subissent les effets de la hausse des prix notamment de ceux des produits de première nécessité.

La sollicitation des revenus de placement et de patrimoine peut se justifier à une double condition : exonérer les épargnants les plus modestes et surtout remettre en  cause le bouclier fiscal qui permettra aux plus favorisés d’échapper à cette nouvelle contribution.

L’incertitude pèse aussi sur l’avenir des finances locales ; aucune garantie pérenne n’est pour le moment donnée aux collectivités territoriales et en particulier aux départements, pourtant au cœur du projet.
Par ailleurs, on doit regretter que cette généralisation ne prenne pas en compte les jeunes de moins de 25 ans alors que leur taux de chômage et de précarité reste l’un des plus élevé d’Europe. On peut aussi déplorer la faiblesse du taux de cumul entre le revenu d’activité et le revenu de solidarité (un peu plus de 60 %), au regard des exigences mêmes posées initialement par le Haut Commissaire.

Enfin, il conviendra, dès le débat parlementaire, de faire preuve de la plus extrême vigilance afin que ce dispositif n’entraîne pas une logique de pression sociale et salariale à la baisse.

Communiqué de
Pascal TERRASSE, Secrétaire national à la Santé
de Jean LE GARREC, Responsable national
et de Claude PIGEMENT, Responsable national

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