Le rapport de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales conclut fort justement à la nécessité de poursuivre les réflexions sur ce qu’il est convenu d’appeler » le Grand Paris « . Pour autant, nous ne partons pas de rien.
Dans la décantation progressive de ce sujet, deux projets émergent clairement : celui du comité Balladur et celui de Paris Métropole.
Celui du comité Balladur repose sur deux erreurs initiales. Le comité Balladur a d’abord traité la question de la gouvernance comme un sujet en soi, sans véritablement s’interroger sur les besoins de la région et des Franciliens. Il a voulu ensuite plaquer un schéma de gouvernance préétabli sur un périmètre prédéterminé, en contradiction totale avec un constat pourtant juste du comité Balladur évoquant dans son rapport des » besoins criants » de coordination entre les collectivités locales d’Île-de-France. Et comment le comité Balladur s’y prend-il pour répondre à de tels besoins ? En supprimant des collectivités locales ! C’est tout le sens de la création d’un département unique de la petite couronne qui, de plus, risque de provoquer la dissolution de toutes les intercommunalités existantes. Plus grave encore, les auteurs de cette proposition commettent l’erreur stratégique de concevoir l’avenir de la région capitale à l’échelle de la petite couronne. Cette proposition entérinerait donc une région à deux vitesses, avec un » hyper centre » doté de pouvoirs comparables à ceux d’une communauté urbaine, le reste de la région étant censé trouver son ancrage en Île-de-France par la seule grâce d’un nouveau mode de scrutin. Disons-le clairement, le groupe socialiste du Sénat n’y croit pas : la vie économique, les politiques publiques à mettre en oeuvre, les solidarités à construire, bref, l’aménagement d’un territoire aussi stratégique ne sont certainement pas solubles dans un mode de scrutin.
L’autre projet est celui du syndicat mixte d’études Paris Métropole dont M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, a été élu président le 10 juin dernier. Ce projet est le fruit d’une démarche entreprise, sous l’impulsion de M. Bertrand Delanoë, par de nombreux élus franciliens, de droite comme de gauche, qui veulent disposer d’un instrument fédérateur pour coordonner, impulser et renforcer les dynamiques nécessaires autour des principaux enjeux de l’Île-de-France.
Ce projet permettrait de mieux coordonner les collectivités sur un périmètre qui n’exclue pas un Francilien sur deux en englobant les secteurs de développement indispensables à l’Île-de-France mais aussi la plupart des quartiers en difficulté de la région. Concrètement, Paris Métropole doit pouvoir être doté de compétences ou de missions reconnues dans des domaines qui nécessitent toujours plus de coordination. La solidarité financière, la politique du logement, et les enjeux urbains que sont l’organisation physique du territoire francilien, son dynamisme économique et la politique des transports. On le voit, cette perspective est aux antipodes de l’immobilisme et du statu quo. C’est pourquoi le groupe socialiste du Sénat a la conviction qu’elle mérite mieux que le mépris affiché par les tenants d’une recentralisation qui assument le risque d’une région coupée en deux et par là même impuissante.
Ce débat est loin d’être terminé. Puissent la sagesse et l’écoute des élus l’emporter.
Extrait de la Lettre de Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne (n° 22, juillet 2009, p. 2-3).
