L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle 1.
Le Parti socialiste soutient les grands principes fixés par ce texte.
La reconnaissance du progrès social comme fondement des politiques publiques de développement durable, le renversement de la charge de la preuve dans les décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’environnement, l’impératif de sobriété énergétique, la rénovation thermique des bâtiments sont autant de principes ou de mesures qui vont dans le bon sens.
Le Parti socialiste constate néanmoins que ce projet de loi manque d’audace sur plusieurs points essentiels, principalement en ce qui concerne le financement des mesures annoncées ; celui-ci risque de se traduire par une charge supplémentaire pour les collectivités locales. Par ailleurs, il y a un manque d’ambition quant à la mise en œuvre d’une réelle fiscalité écologique, même si la création d’une éco-redevance poids lourds constitue une avancée.
Le Parti socialiste fera preuve de la plus grande vigilance quant à la déclinaison concrète des objectifs du Grenelle lors de l’examen du prochain projet de loi de programmation Grenelle 2. Le Parti socialiste jugera sur pièce lors de l’examen de ce projet de loi, qui en tout état de cause devra avoir lieu avant fin 2008. Le Grenelle 2 devra prouver la réelle volonté du gouvernement de traduire dans les faits l’engagement de notre pays vis à vis de la cause écologique.
C’est donc un « oui, mais » que le Parti socialiste a accordé au Grenelle 1, en attendant le Grenelle 2.
Communiqué du Bureau national
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