La tarification de l’électricité 2009-2012 : une surfacturation généralisée

Nul n’ignore de la fracture qui vient de se produire dans la majorité municipale.
Jusqu’aux prochaines élections municipales, nous allons assister à une gestion à minima de notre commune, la majorité municipale risquant d’être davantage occupée à ses stratégies électorales.

Pour notre part nous préférons consacrer cette tribune à un sujet qui touche au pouvoir d’achat : le coût de l’électricité.

Les 22 octobre et 28 novembre derniers, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêtés pris sous l’ancien gouvernement suite aux recours en annulation déposés par Le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication) auquel adhère St Mandé.

Le premier de ces recours portait sur les tarifs réglementés de la vente de l’électricité tels que fixés par l’arrêté du 12 août 2009 : le SIPPEREC dénonçait leur opacité du fait de l’absence de critères objectifs justifiant la différenciation des prix appliqués : pour une même consommation et une même puissance, tout le monde ne payait pas le même prix en violation du principe d’égalité du service public. Le Conseil a validé cette analyse et annulé l’arrêté du 12 août 2009.

Le second concernait le TURPE, c’est-à-dire les coûts d’acheminement de l’électricité payés par tous les consommateurs. ERDF, filiale d’EDF, avait « oublié » de défalquer les provisions sur investissements pour les travaux de renouvellement du réseau déjà payées par les usagers, soit un peu plus de 10 milliards fin 2011 d’où une surfacturation généralisée. Là encore le Conseil d’Etat a donné gain de cause au SIPPEREC.

De nouvelles grilles tarifaires doivent être mises en place tandis que doit être déterminé pour chacun des 28 millions d’usagers concernés le trop perçu pour la période 2009-2012 qui devra leur être remboursé.

Une première étape vers une réelle transparence des tarifs de l’électricité et davantage d’équité entre les usagers du service public !

Geneviève TOUATI
Benoit AINS

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