Le mandat unique des parlementaires, où en est-on ?

De nombreux militants socialistes ont à cœur la mise en place du principe du mandat unique des parlementaires (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen). Certains de nos élus respectent déjà ce principe. Certaines contributions l’ont repris dans les propositions.

Un groupe de militants souhaite qu’un texte  traitant de ce principe soit repris dans nos statuts :

« Le parti Socialiste applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».

Pour cela ces miltants font appel à la procédure de « Consultation directe des adhérents » conformément à l’article 6.11 des statuts :

« Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant. »

Vous pouvez signer, si vous le souhaitez, l’appel  par le lien ci-après :

http://www.pourlemandatunique.net/

C’était pour votre information de la part de Maithé.

Martial

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