Le « Pacte d’avenir de la 6e circonscription » (1)

Le programme de David Dornbusch (suppléante Geneviève Touati) à l’issue de plusieurs mois consacrés à l’écoute des citoyens de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay est un contrat passé sur la philosophie du donnant/donnant, en 7 points. En voici le premier, sur le logement et la vie chère :

Dans une circonscription où Vincennes et Saint Mandé sont deux des plus mauvais élèves vis à vis de la loi SRU, il n’est pas surprenant que les habitants aient placé le logement en tête de leurs préoccupations. David Dornbusch proposera une loi « SRU2 » pour que les communes mettent réellement les moyens en place :

La vérification de l’adéquation des moyens budgétaires mis en place par les communes pour atteindre le seuil de 20% de logements sociaux

Le suivi des dispositions des PLU pour s’assurer que cet objectif est bien intégré. A défaut les PLU pourront faire l’objet de recours.

Dans les cas de “vente à la découpe”, la proposition de vendre une partie des logements – 20% au moins dans des conditions à définir dans la concertation – à des bailleurs sociaux.

La proposition que tous les nouveaux programmes comportent au moins 20% de logement social et – pour éviter les effets de seuil – au moins un logement social dans le programme considéré ou – pour faciliter la gestion – regroupé avec d’autres dans un programme équivalent !

Enfin, la vie chère, ce ne sont pas seulement les loyers ce peut aussi être les impôts locaux. Des impôts locaux et une redevance télé plus progressifs par rapport aux revenus réels de chacun sont une nécessité pour éviter les effets de seuil.

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