Ci-dessous un extrait de la dernière Lettre de Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne (n° 22, juillet 2009, p. 3).
La réforme de la TP qui devait être présentée début juillet par le gouvernement a été repoussée à la rentrée. Les derniers arbitrages semblent difficiles, il faut dire que la réforme ne sera pas indolore pour tout le monde, et que la crise économique actuelle ne plaide pas pour une remise en cause des règles du jeu fiscal. Une fois encore les collectivités locales (et donc indirectement leurs habitants) risquent fort d’être les victimes de la suppression de cette ressource directe au profit d’une compensation par l’Etat. Ainsi, c’est l’autonomie financière des collectivités locales qui est encore battue en brèche. En effet, le scénario qui vise à remplacer la TP par un impôt économique (ce qui en soi est plutôt une bonne chose) n’apporterait que 10,5 milliards de recettes contre 22,2 pour l’actuelle TP. L’Etat est donc censé compenser la perte, soit 11,5 milliards.
Or jusqu’à maintenant l’expérience prouve que l’Etat ne compense jamais en totalité ce qu’il doit aux collectivités locales, ayons en tête l’APA ou tout récemment le RSA, et que les évolutions des dotations décidées par l’Etat rendent les collectivités toujours plus dépendantes du bon vouloir du gouvernement.
C’est pourquoi nous prônons depuis plusieurs années une réforme globale et concertée de la fiscalité locale, fondée sur une spécialisation des impôts locaux par échelon territorial et une meilleure péréquation entre les territoires, pour plus de dynamisme et de justice fiscale. Mais vu le contexte économique est-il bien raisonnable de maintenir une telle réforme qui aboutira à réduire les moyens financiers des collectivités, et donc leur capacité d’investissement pourtant largement sollicitée dans le cadre du plan de relance ?
